Espace pro


Mise à jour : 16/06/2021

Dans le dernier arrêté préfectoral, paru le 1er juin et en vigueur jusqu’au 8 juin, il ne fait plus mention d’un nombre maximal de personnes pouvant être accueillies en hébergement touristique. CF ARRÊTÉ
Le 16 juin, Jean CASTEX annonce la fin du port du masque en extérieur pour le jeudi 17 juin, sauf pour les endroits bondés comme les marchés, les files d’attentes...

Retrouvez ICI toutes les aides du département pour les professionnels du tourisme.

L’agence de Développement Touristique de l’Eure répond à vos questions, retrouvezICI les questions fréquemment posées concernant les mesures liées à la crise sanitaire.

COVID-19

MàJ : 26/05/2021

Vous trouverez ci-dessous quelques informations et liens utiles quant aux mesures de soutien et dispositifs d’aide auxquels vous pourriez être éligibles en cette période de crise sanitaire majeure.

Document pratique émis par le Gouvernement
Le Gouvernement a mis en ligne une brochure pratique récapitulant toutes les mesures de soutien en fonction de votre statut.

Télécharger le document

Guide “Tous réunis autour des entreprises normandes !”
Guide utile rassemblant les mesures de soutien aux entreprises de Normandie, par l’Agence de Développement pour la Normandie.
Téléchargez le document

Aides financières

- Fonds Tourisme Durable :

Fonds d’aide pour les hébergeurs et restaurateurs
Financez vos projets de transition écologique vers un tourisme durable avec les aides financières du Plan de Relance national !
Pour en connaître les détails ; cliquez-ICI

Appel à projet Slow Tourisme :
Dans le cadre du Fonds Tourisme Durable de France Relance, l’ADEME a publié le Volet 3 du Fonds portant sur le Slow tourisme. L’objectif est de soutenir via des aides financières les acteurs du tourisme pour positionner ou repositionner leur offre touristique sur un tourisme durable dans les territoires.

Informations complémentaires ICI

Le Fonds Tourisme Durable, mis en place dans le cadre de France Relance et porté par l’ADEME, a pour objectif de soutenir les professionnels du tourisme – sous réserve de leur éligibilité – dans leur démarche vers un tourisme durable via des aides financières. Il s’adresse particulièrement aux hébergements touristiques et aux restaurateurs des territoires ruraux.

Personne à contacter : christophe.michaud@eure-tourisme.fr

Nouvelles règles de remboursement pour le tourisme :
Lien du site du économie.gouv

Informations particulières aux locations de courte durée (types saisonnier via airbnb ou autres) : Cabinet Roche

Nous restons à votre disposition pour tout autre renseignement.


Si vous avez des informations à faire figurer sur ce site, n’hésitez pas à nous les transmettre :

INFORMATION DU 01/01/2021 :

À compter du 1er janvier 2021 toute offre de location d’un meublé de tourisme émanant d’un professionnel porte la mention “annonce professionnelle et que toute offre de location d’un meublé de tourisme n’émanant pas d’un professionnel porte la mention
“annonce d’un particulier ”. Il s’agit d’une mesure s’appliquant sur les sites de ventes (airbnb, plateformes de commercialisation etc...).Informations plus détaillées sur le site ADN tourisme

Classement des meublés de tourisme

Définition d’un meublé de tourisme :
« Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offert en location à une clientèle de passage qui effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile ». (Code du Tourisme – Art. D324-1)

« Les meublés de tourisme sont répartis dans l’une des catégories exprimées par le nombre d’étoiles croissant suivant leur confort fixées par un arrêté » (Code du Tourisme – Art. D324-2)


« Le logement classé doit être à l’usage exclusif du locataire, sans passage du propriétaire ou d’autres locataires durant tout le séjour » (Art. 1-1 loi Hoguet n°70-9 du 02 janvier 1970).

L’arrêté du 2 août 2010 fixe les nouvelles normes et procédures de classement des meublés de tourisme.

Le tableau de classement en vigueur, comporte 112 critères à vérifier lors d’une visite de classement des meublés de tourisme. Ces critères sont répartis dans 3 grands chapitres :

  • Chapitre 1 : Equipements et aménagements
  • Chapitre 2 : Services aux clients
  • Chapitre 3 : Accessibilité et développement durable

Les critères peuvent être obligatoires ou à la carte selon la catégorie de classement choisie. Les meublés de tourisme peuvent être classés en 5 catégories. Le classement est volontaire et valable 5 ans.

Les avantages du classement

  • Un avantage fiscal avec un abattement de 71 %
  • Une affiliation gratuite à l’ANCV (Agence Nationale des Chèques-Vacances).
  • La classification en étoile valorise votre hébergement.
  • La classification en étoile est particulièrement reconnue par les clientèles étrangères.

Les documents à télécharger en vue d’une demande de visite de classement

Avant toute demande de classement vous devez prendre connaissance du tableau de classement afin de définir la catégorie de classement souhaitée pour votre meublé :

  • Note d’information
  • Tableau de classement
  • Procédure de classement
  • Bon de commande d’une visite de contrôle en vue d’un classement meublé de tourisme et les conditions générales de vente
  • Etat descriptif et conditions de la location
  • Demande de classement d’un logement meublé dans la catégorie « meublé de tourisme » cerfa n°11819*02
  • Déclaration en mairie des meublés de tourisme cerfa n°14004*02

Documents à télécharger :

PDF - 2.2 Mo
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Contacts

Edwige Le Goff,
Responsable du pôle accompagnement et développement de l’offre
Tél. : 02 32 62 84 44
Mail : edwige.memeteau@eure-tourisme.fr

Contact :

Office de tourisme du Pays du Neubourg

Place du Maréchal Leclerc
27110 LE NEUBOURG

Tél. : 02 32 35 40 57

E-mail : tourisme@paysduneubourg.fr